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Règlements généraux
Règlements généraux – ratifiés le 22 avril 2023
Politiques administratives et de gouvernance
Politiques
- Politique sur la gouvernance
- Politique sur les ressources financières
- Politique sur les ressources humaines
- Politique d’évaluation et de gestion des risques
- Politique de confidentialité, de protection des renseignements personnels et d'accès à l'information
- Politique révisée concernant la vérification des antécédents judiciaires
- Politique, règles et procédures en matière de protection de l'intégrité
- Politique concernant la résolution de conflits
- Politique sur la propriété intellectuelle
- Politique concernant l’usage de la raison sociale du logo et autre matériel d’identité et de promotion
- Politique des fichiers témoins (cookies)
- Politique relative aux conditions de vente et d'inscription
Déclaration
