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​Visionnez
la présentation du RLSQ et BFL concernant les assurances offertes aux membres de Cheval Québec, du 17 octobre 2023

Assurances

2001, McGill College #2200, Montréal, Qc H3A 1G1

Tous les membres de Cheval Québec, citoyens canadiens et résidents du Québec, sont automatiquement couverts en cas d'accident équestre lors de la pratique de l'équitation, que ce soit des activités à la selle comme à l'attelage, récréatives ou compétitives, et au chapitre de la responsabilité civile non professionnelle. L'étendue territoriale de l'assurance est mondiale. Exclusions: course de chevaux avec pari-mutuel, rodéo (monte de taureaux sauvages, monte de chevaux sauvages, terrassement du bouvillon, etc.), activités non-sanctionnées et toutes activités commerciales*.

​Consultez la foire aux questions de BFL pour en savoir davantage sur les exclusions.

Définition d'une activité commerciale:

• Toute activité pour laquelle une personne reçoit une rémunération, qu'elle soit sous forme de salaire ou de pourboire.
• Toute activité grand public lors de laquelle des propriétaires de chevaux offrent leurs services bénévolement à des groupes d'individus (ex. : cabane à sucre, fêtes foraines, CPE, activités municipales, etc.)
• La demi-pension. Tout propriétaire désirant offrir  un cheval en demi-pension doit détenir une couverture d'assurance responsabilité auprès de son assureur habitation ou peut se procurer une assurance spécifique à la pension à taux préférentiel auprès du courtier BFL Canada.

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Assurance accident équestre

L'assurance accident s'applique en cas de blessures survenant lors de la pratique d'une activité équestre, ainsi que sur le trajet aller-retour par la voie la plus directe à ladite rencontre ou séance. Cette protection s'applique en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance.

Consultez le contrat d'assurance accident équestre pour les membres âgés

de moins de 75 ans ​

entre 75 et 90 ans

under age 75

BETWEEN 75 AND 90 YEARS

Consultez la foire aux questions rédigée par BFL Canada.

PROCÉDURES DE RÉCLAMATION
Tout accident doit être déclaré à Cheval Québec dans les 30 jours suivants l'événement.

1. Complétez le formulaire français / english form 
2. Complétez l'annexe​ du formulaire
3. Envoyez le formulaire et l'annexe aux bureaux de Cheval Québec, 7665, boul. Lacordaire, Montréal (Québec) H1S 2A7 ou par courriel à [email protected]
4. Une fois le rapport d'accident reçu au bureau de Cheval Québec, celui-ci est acheminé au courtier pour traitement. Le traitement des dossiers se fait généralement dans un délai de 30 jours
5. Tous les frais, s'il y a lieu, doivent être soumis au plus tard 52 semaines après l'accident; les pertes et les soins en découlant doivent être soumis dans le même intervalle, à Cheval Québec, 7665, boul. Lacordaire, Montréal (Québec) H1S 2A7

Pour contacter BFL Canada pour des questions sur l'assurance accident équestre:
Serge Roy, B.A.A., BBA  R.I.B. (Ont.), Courtier en assurance de dommages // Conseiller en régimes d'assurance collective // Représentant en assurance contre les accidents ou la maladie // Directeur clientèle /, [email protected],  tél. 514 905-4405 / 
1 800 465-2842  poste 1405, téléc.: 514 843-3842

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Assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile s'applique pour tout dommage corporel ou matériel dû à votre négligence lors d'activités équestres.
La couverture s'élève à 8 000 000$.
Une franchise de 500$ est applicable pour le membre en cas de dommage matériel, excluant les dommages faits au véhicule.
Une franchise de 750$ est applicable pour le membre en cas de dommage matériel impliquant un véhicule. 

​Tout incident doit être déclaré à Cheval Québec dans les 30 jours suivants l'événement.

Consultez la foire aux questions rédigée par BFL Canada.
​Consultez le contrat d'assurance responsabilité civile.
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❗ Attention à tous les membres participant à des activités équestres à l'étranger ❗

Afin de bénéficier de cette couverture à l’extérieur du Canada, l’assureur, Compagnie d’Assurance AIG du Canada, précise que tout membre résidant du Québec, doit inscrire à ce registre les événements équestres tenus à l’extérieur du Canada auxquels il compte participer.
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Pour toute question à ce sujet n’hésitez pas à communiquer avec nous [email protected]

Enregistrement des événements hors Canada

PROCÉDURES DE RÉCLAMATION
Tout incident en dommage matériel ou corporel survenu lors de la pratique d'une activité équestre doit être déclaré à Cheval Québec en dans les 30 jours suivants l'événement.

1. Complétez le formulaire Rapport d'incident (FR) / Incident Report (ENG)
   
2. Envoyez le formulaire aux bureaux de Cheval Québec, 7665, boul. Lacordaire, Montréal (Québec) H1S 2A7 ou par courriel à [email protected]
3. Une fois le rapport d'incident reçu aux bureaux de Cheval Québec, celui-ci est acheminé au courtier pour traitement.
4. Suivant la réception du rapport, le courtier assigne un évaluateur au dossier qui communiquera avec vous dans les meilleurs délais.

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Pour contacter BFL Canada pour des questions sur l'assurance responsabilité civile:
Denis Roy, Courtier en assurance de dommage des entreprises, Représentant service-client : [email protected]

BESOIN D'UN
​CERTIFICAT
​D'ASSURANCE?

INdividuel (FR)/(EN)

Formulaire à compléter et à retourner par courriel ou par la poste à Cheval Québec, 7665, boul. Lacordaire, Montréal (Québec) H1S 2A7

​Si un club ou une association de race souhaite une couverture d'assurance pour une activité ou un événement spécial, voici ce qu’il faut savoir :

• Une activité organisée par un organisme affilié pour laquelle il n’y a pas de chevaux d’impliqué, lors de laquelle il n’y a pas d’alcool de servi, pour laquelle il n’y a pas d’assuré additionnel, ne requiert pas de certificat d’assurance. Chaque activité organisée par l’organisme doit être inscrite à son calendrier d’activités et/ou à celui de Cheval Québec.
  • Exemples : Réunion, souper spaghetti, etc.
• Toute autre activité requiert un certificat d’assurance ou, selon le cas, une « Attestation de conformité pour la tenue d’une Activité Accessoire »

formulaire assurance club