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Politique Intégrité
Une nouvelle politique en matière de protection de l'intégrité, qui comprend un officier indépendant pour le traitement des plaintes, permettra d'établir un climat de confiance pour que les victimes puissent dénoncer et porter plainte sans crainte de représailles. Dorénavant, le processus de dénonciation sera standardisé et équitable, et les plaintes seront analysées de manière objective et indépendante.
Fiche d'information | Information Sheet Qui fait quoi? | Who does what? Politique en matière de protection de l'intégrité Policy, rules and procedures regardind the protection of the integrity Plateforme de dénonciation: Vertical Divider
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Politique concernant la résolution de conflitsAfin de permettre une saine gestion du processus de résolutions de conflits, de plaintes et de l’administration de la discipline, le conseil d’administration (CA) de Cheval Québec met en place un comité de discipline indépendant et impartial (Comité de discipline) qui entend les plaintes sur lesquelles il a compétence et rend une décision à la suite d’une audition durant laquelle chaque partie peut exprimer son point de vue. Les matières sur lesquelles le Comité de discipline a compétence sont listées dans la politique concernant la résolution de conflits.
Consulter la politique concernant la résolution de conflit Déposer une plainte Vertical Divider
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Plainte pour maltraitance envers les animaux
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