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Plainte et négligence

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Accueil > Plainte et négligence

Politique Intégrité

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Une nouvelle politique en matière de protection de l'intégrité, qui comprend un officier indépendant pour le traitement des plaintes, permettra d'établir un climat de confiance pour que les victimes puissent dénoncer et porter plainte sans crainte de représailles. Dorénavant, le processus de dénonciation sera standardisé et équitable, et les plaintes seront analysées de manière objective et indépendante.

Fiche d'information | Information Sheet
Qui fait quoi? | Who does what?
Politique en matière de protection de l'intégrité
Policy, rules and procedures regardind the protection of the integrity

​
Plateforme de dénonciation:
Je porte plainte
i have a complaint
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Politique concernant la résolution de conflits

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Afin de permettre une saine gestion du processus de résolutions de conflits, de plaintes et de l’administration de la discipline, le conseil d’administration (CA) de Cheval Québec met en place un comité de discipline indépendant et impartial (Comité de discipline) qui entend les plaintes sur lesquelles il a compétence et rend une décision à la suite d’une audition durant laquelle chaque partie peut exprimer son point de vue. Les matières sur lesquelles le Comité de discipline a compétence sont listées dans la politique concernant la résolution de conflits.

Consulter la politique concernant la résolution de conflit
Déposer une plainte
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Plainte pour maltraitance envers les animaux
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Si vous êtes témoin de négligence ou de maltraitance envers des chevaux, vous pouvez déposer une plainte auprès du MAPAQ.
Dans les cas d'urgence, communiquer avec le MAPAQ.
PLAINTE AU MAPAQ
La loi 54 protège tous les animaux domestiques ou gardés en captivité dont les chevaux font maintenant partie.

Les pouvoirs d'inspection ont été bonifiés, ainsi toute personne autorisée par le ministre à agir comme inspecteur peut, dans l'exercice de ses fonctions, pénétrer à toute heure raisonnable dans un lieu et en faire l'inspection. Ses constatations selon le processus d'inspection lui permettent d'intervenir et même de procéder à une saisie sans avoir à prouver l'intention criminelle du contrevenant.

Les conséquences sont plus sévères, en effet, les amendes minimums pour les cas de négligence sont passées de 400$ à 600$ et les amendes maximum de 36 000$ à 75 000$. Les abus et mauvais traitements sont maintenant passibles d'amendes variant de 2 000$ à 75 000$.
 
Le ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation au Québec (MAPAQ) est l'organisme officiel qui possède le pouvoir d'agir pour protéger les chevaux.
Numéro direct 24 h/24: 1 844 - ANIMAUX
Pour en savoir davantage ou pour déposer une plainte, cliquez ICI
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Seul organisme équestre fédéré reconnu par
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Affilié à
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Cheval Québec

7665, boul. Lacordaire
Montréal, Québec  H1S 2A7
Tél.: 514-252-3053 / 
​1 866 575-0515

Téléc.: 514-252-3068
info@cheval.quebec

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