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Politique Intégrité
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MESSAGE IMPORTANT
En vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, nous vous informons que le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité prendra fin de manière définitive le 7 juin 2025. D’ici là le formulaire de dépôt de plaintes demeurera accessible. Ainsi, à compter du 21 avril 2025, en ce qui a trait aux plaintes à caractère sexuel ou celles où la sécurité de la présumée victime est compromise, l’Officier des plaintes effectuera les signalements (ex : Direction de la protection de la jeunesse) et autres démarches requises dans de telles situations. Pour les autres plaintes, le travail de l’Officier des plaintes se limitera à l’analyse de leur recevabilité. Les plaintes recevables seront transférées au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, qui en assumera le traitement conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, dès son entrée en fonction. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération au cours de cette période de transition. Ce que tu vis dans ton contexte de sport, de loisir et de plein air est important. Il existe des solutions. Quand porter plainte ? Porte plainte dès qu’il y a des indices raisonnables de croire qu’un abus, du harcèlement, de la négligence ou de la violence a été commis dans un contexte de sport, de loisir ou de plein air. Évite de juger la situation à savoir s’il vaut la peine de porter plainte. Tu peux maintenant changer les choses ! Qui peut porter plainte à l’Officier des plaintes ? Toute personne impliquée de près ou de loin dans un milieu de sport, de loisir ou de plein air qui vit ou qui a été témoin d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence. Qui peut contacter Sport’Aide? Toute personne impliquée de près ou de loin dans un milieu de sport, de loisir ou de plein air qui vit, a été témoin, ou qui a des raisons de penser qu’un proche vit des difficultés. Signaler fait la différence Comment porter plainte? Via la plateforme «Je porte plainte» Vous pouvez contacter Sport’Aide au 1 833 211-AIDE (2433) pour être accompagné·e dans le dépôt de votre plainte. Politique en matière de protection de l'intégrité Policy, rules and procedures regardind the protection of the integrity Plateforme de dénonciation: |
Plainte pour maltraitance envers les animaux
En adhérant à Cheval Québec, chaque membre s’engage à signer le code d’éthique stipulant qu’il doit toujours traiter les chevaux dont il a la garde avec humanité. Il s'engage à connaître et respecter les exigences du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés, et à mettre en pratique toutes les recommandations décrites. De plus, dans toutes les activités qu’il pratique avec son cheval, le membre doit :
- Tenir compte du bien-être des chevaux.
- Traiter les chevaux avec bonté, respect et compassion.
- Prodiguer les soins nécessaires aux chevaux lors de leur manipulation, soins et transport.
- Prendre les mesures nécessaires pour que les chevaux reçoivent des soins préventifs et des interventions vétérinaires appropriés.
- Se tenir informé des progrès techniques en matière de traitement des chevaux.
- S’abstenir d’administrer des substances interdites à un cheval.
Cheval Québec mettra en place un comité de discipline qui vérifiera la teneur des allégations. Si la maltraitance est établie par ce comité, le membre pourrait perdre les privilèges relatifs à son adhésion. Cheval Québec aspire à un milieu de pratique exempt de cruauté animale.
Si vous êtes témoin de négligence ou de maltraitance envers les chevaux, nous vous invitons à porter plainte au MAPAQ si la sécurité et le bien-être du cheval sont menacés et que les conditions minimales de garde ne sont pas respectées. Cela peut inclure :
- Assurer une quantité et une qualité adéquates d’eau et de nourriture.
- Offrir un environnement propre, bien entretenu, bien espacé, bien éclairé, avec des installations ne nuisant pas au bien-être ou à la sécurité du cheval, et suffisamment de substrat ou de litière pour absorber l'urine et encourager le cheval à se coucher.
- Fournir des opportunités suffisantes pour l'exercice et le mouvement.
- Offrir une protection contre les conditions météorologiques extrêmes telles que la chaleur excessive, le froid et les intempéries.
- Assurer un transport adéquat dans un véhicule approprié.
- Dispenser les soins nécessaires en cas de blessure, de maladie ou de souffrance.