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Politique Intégrité
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Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport
Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) est un ombudsman qui a pour mission de veiller à l’intégrité physique et psychologique des personnes dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport, partout au Québec. Il intervient à la suite de plaintes ou de signalements. Il peut également agir de sa propre initiative lorsqu’il reçoit des renseignements laissant croire à un manquement. Doté de pouvoirs d’enquête, le PILS peut obtenir, auprès des personnes qu’il sollicite, les renseignements ou documents qu’il requiert. Cela lui permet de disposer de toute l’information nécessaire pour mener une analyse rigoureuse des situations portées à son attention, de formuler des conclusions et, le cas échéant, d’émettre des recommandations pertinentes. Offrant un recours impartial, confidentiel, accessible et efficace, le PILS contribue à créer et à maintenir des environnements sains, sécuritaires et respectueux dans l’ensemble des milieux de loisir et de sport. Politique en matière de protection de l'intégrité Plateforme de dénonciation: |
Plainte pour maltraitance envers les animaux
En adhérant à Cheval Québec, chaque membre s’engage à signer le code d’éthique stipulant qu’il doit toujours traiter les chevaux dont il a la garde avec humanité. Il s'engage à connaître et respecter les exigences du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés, et à mettre en pratique toutes les recommandations décrites. De plus, dans toutes les activités qu’il pratique avec son cheval, le membre doit :
- Tenir compte du bien-être des chevaux.
- Traiter les chevaux avec bonté, respect et compassion.
- Prodiguer les soins nécessaires aux chevaux lors de leur manipulation, soins et transport.
- Prendre les mesures nécessaires pour que les chevaux reçoivent des soins préventifs et des interventions vétérinaires appropriés.
- Se tenir informé des progrès techniques en matière de traitement des chevaux.
- S’abstenir d’administrer des substances interdites à un cheval.
Cheval Québec mettra en place un comité de discipline qui vérifiera la teneur des allégations. Si la maltraitance est établie par ce comité, le membre pourrait perdre les privilèges relatifs à son adhésion. Cheval Québec aspire à un milieu de pratique exempt de cruauté animale.
Si vous êtes témoin de négligence ou de maltraitance envers les chevaux, nous vous invitons à porter plainte au MAPAQ si la sécurité et le bien-être du cheval sont menacés et que les conditions minimales de garde ne sont pas respectées. Cela peut inclure :
- Assurer une quantité et une qualité adéquates d’eau et de nourriture.
- Offrir un environnement propre, bien entretenu, bien espacé, bien éclairé, avec des installations ne nuisant pas au bien-être ou à la sécurité du cheval, et suffisamment de substrat ou de litière pour absorber l'urine et encourager le cheval à se coucher.
- Fournir des opportunités suffisantes pour l'exercice et le mouvement.
- Offrir une protection contre les conditions météorologiques extrêmes telles que la chaleur excessive, le froid et les intempéries.
- Assurer un transport adéquat dans un véhicule approprié.
- Dispenser les soins nécessaires en cas de blessure, de maladie ou de souffrance.
- Éviter tout abus ou mauvais traitement pouvant affecter la santé du cheval.
- Ainsi que toutes les situations où les exigences du [Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques, de compagnie et des équidés] (mettre le lien) ne sont pas respectées.
Si vous êtes témoin d’actes de cruauté envers les chevaux, adressez-vous au Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal. Une plainte peut être déposée auprès de la SPCA dans les cas suivants :
- Causer de la détresse à un cheval.
- Infliger des souffrances lors du transport d'un cheval ou transporter des chevaux non ambulatoires ou souffrants.
- Causer intentionnellement de la douleur, de la souffrance ou des blessures à un cheval sans nécessité.
- Omettre de fournir des soins raisonnables, ce qui constitue une preuve de cruauté envers un cheval.
- Administrer intentionnellement une substance nocive ou empoisonnée à un cheval, sans excuse raisonnable.
- Causer une blessure ou une lésion à un cheval par négligence volontaire lors du transport.
- Abandonner un cheval en détresse, le négliger volontairement ou omettre de lui fournir les soins nécessaires et appropriés, en tant que propriétaire ou personne ayant la garde ou le contrôle du cheval.
Politique concernant la résolution de conflits
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Afin de permettre une saine gestion du processus de résolutions de conflits, de plaintes et de l’administration de la discipline, le conseil d’administration (CA) de Cheval Québec met en place un comité de discipline indépendant et impartial (Comité de discipline) qui entend les plaintes sur lesquelles il a compétence et rend une décision à la suite d’une audition durant laquelle chaque partie peut exprimer son point de vue. Les matières sur lesquelles le Comité de discipline a compétence sont listées dans la politique concernant la résolution de conflits.
Consulter la politique concernant la résolution de conflits Déposer une plainte |
