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Du nouveau pour le bien-être des chevaux dès 2024

Le 10 février 2024, le MAPAQ mettra en vigueur le règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés.
https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2022F/78129.pdf

Ce Règlement stipule que:

• Les propriétaires et les gardiens de chevaux devront respecter les exigences du Code de pratique pour le soin et la manipulation des équidés à l’exceptions de celles relatives à la tenue de registres et aux reçus des traitements administrés, de celles relatives à la mise en place d’un programme antiparasitaire et de celles relatives à l’élaboration d’un plan écrit de biosécurité et de gestion des maladies ;
• Les refuges (lieux de garde temporaire) devront obtenir un permis ;
• Les lieux de confinement des équidés, devront fournir un substrat servant de litière en quantité suffisante pour absorber l’urine et encourager l’animal à se coucher.

Vous pouvez consulter le Guide d'application du Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés.

Pour en savoir plus sur ce Règlement :

• Visitez la page du Gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/reglement-animaux-compagnie-equides

• Prendre connaissance du Webinaire du MAPAQ qui a été présenté le 27 avril 2023

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Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés

Cheval Québec adhère au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés. Ce document traite du bien-être et de la sécurité des équidés en informant, en éduquant et en mettant les balises sur ce qui est acceptable ou non en matière de garde de chevaux.

Les membres de Cheval Québec ont l'obligation de respecter les exigences du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés et de tendre à mettre en pratique toutes les recommandations qui y sont décrites.

En contrevenant aux exigences du Code de pratiques, les membres s'exposent à des conséquences pouvant aller jusqu'à l'expulsion à vie de Cheval Québec.

Une formation en ligne sur le Code de pratiques des équidés est disponible en français et en anglais.
Formation en ligne

Obligations à l'endroit des chevaux de Cheval Québec

En ce domaine, les membres de Cheval Québec doivent savoir que les chevaux qu'ils font travailler et dont ils ont la garde doivent en tout temps être traités avec humanité. Les membres de Cheval Québec doivent à tout moment respecter les exigences du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés et tendre à mettre en pratique les recommandations qui y sont décrites.

De plus, et ce, dans toutes les activités qu'il pratique avec son cheval, les membres de Cheval Québec doivent:

1. Tenir compte du bien-être des chevaux;
2. Traiter les chevaux avec la bonté, le respect et la compassion qui leur sont dus;
3. Prodiguer les soins nécessaires aux chevaux, lorsqu'il les manipule, les soigne et les transporte;
4. Prendre les mesures nécessaires pour que les chevaux reçoivent des soins préventifs et des interventions vétérinaires appropriés;
5. Se tenir informé des progrès techniques en matière de traitement des chevaux.

De façon particulière, et sans être exhaustif, les membres de Cheval Québec doivent :

• S'abstenir de faire subir aux chevaux des mauvais traitements et de faire preuve de cruauté à leur endroit, incluant:
  • Placer un objet dans la bouche d'un cheval de manière à provoquer un inconfort ou une détresse excessive;
  • Laisser un mors dans la bouche d'un cheval pour de longues périodes de temps créant ainsi une gêne excessive ou une détresse;
  • Attacher un cheval vers le haut ou en flexion dans une stalle causant une gêne excessive ou une détresse;
  • Fixer tout corps étranger sur un cheval, sur le licol, sur la bride et/ou sur la selle, afin de désensibiliser le cheval;
  • Utiliser des techniques d'entraînement, des méthodes telles que l'usage d'objets pour frapper les membres du cheval;
  • Utiliser excessivement des éperons ou de la chambrière;
  • Les saccades excessives des rênes; le déplacement ou le soulèvement d'un obstacle pendant que le cheval le franchit;
• S'abstenir d'utiliser un équipement interdit;
• Éviter de faire travailler un cheval lorsqu'il est blessé ou en mauvaise condition physique;
• Éviter de faire travailler le cheval de façon abusive, incluant:
  • La longe ou la monte à cheval de manière à causer une gêne excessive ou une détresse;
  • La réalisation de plus de 8 vrilles consécutives dans les deux sens;
  • La montée excessive vers la clôture du manège.
• S'abstenir d'administrer à un cheval des substances interdites.

Fin de vie

Le bien-être des chevaux revêt une importance primordiale lorsque vient le temps pour le propriétaire de prendre des décisions concernant un changement de carrière ou la fin de vie de son cheval.

Les chevaux  peuvent avoir de nombreuses carrières durant leur vie active. Les propriétaires ont la responsabilité de prendre des décisions à propos des équidés qui ne sont plus en mesure d'effectuer le travail qui leur est demandé en raison de leur âge, d'une blessure ou d'une maladie.
 
Les solutions comprennent notamment:

• La retraite complète;
  
• La transition vers un travail de niveau inférieur ou moins exigeant;
  
• L'utilisation, en tant que compagnon pour un autre cheval;
  
• La vente à un nouveau propriétaire ou l'envoi à un établissement de qualité spécialisé dans la vente des chevaux;
  
• Le don à un établissement de bonne réputation, comme un refuge ou une famille d'accueil approuvée;
  
• L'euthanasie;
  
• L'abattage sans cruauté.

 
La solution sera choisie en fonction de la condition physique de l'animal (absence de boiterie entre autres), son tempérament, son comportement, sa socialisation (avec les humains et les chevaux) et sa capacité d'apprentissage. L'euthanasie et l'abattage sans cruauté sont des considérations légitimes et peuvent être envisagés selon la condition de l'animal et la disponibilité d'autres solutions.

Avant d'opter pour l'abattage sans cruauté, vous devez prendre en considération la capacité de l'animal à supporter le transport vers l'abattoir et la période d'élimination de médicaments qui est exigée.

À noter que si le vendeur souhaite restreindre le type d'activités auxquelles sera destiné le cheval dans le futur, la vente privée est plus avantageuse, car elle lui permet d'en apprendre davantage sur l'acheteur, ses installations et l'usage qu'il entend faire de l'animal.