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Accueil > Ressources > Formulaire de proposition d'amendements aux règlements d'attelage

Processus d'amendements aux règlements de compétition en attelage

Compétition de plaisance et de concours combinés d’attelage: Toute personne ou association peut proposer des amendements aux règlements de compétitions d'attelage en remplissant le formulaire ci-bas, avant le 1er octobre de chaque année. 

Compétition de derby: Toute personne ou association peut proposer des amendements aux règlements de compétitions d'attelage en remplissant le formulaire ci-bas. Il y a deux périodes de propositions d’amendements: une pour le derby d'hiver et une pour le derby d'été. 

Derby d'hiver: Toute proposition d’amendements aux règlements de derby d'hiver doit être adressée à Cheval Québec au plus tard le 15 septembre de chaque année. Aucun règlement ne peut être changé après cette date. 

Les modifications aux règlements seront annoncées aux associations au plus tard le 15 octobre. 

Derby d'été: Toute proposition d’amendements aux règlements de derby d'hiver doit être adressée à Cheval Québec au plus tard le 1er mars de chaque année. Aucun règlement ne peut être changé après cette date. 

Les modifications aux règlements seront annoncées aux associations au plus tard le 15 avril.
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    Formulaire de propositions d’amendements aux règlements de compétitions en attelage

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